By accessing this website we assume you accept these terms and conditions. Do not continue to use TREQ if you do not agree with all of the terms and conditions stated on this page.
1. DÉFINITIONS
The following terminology applies to these Terms and Conditions, Privacy Statement and Disclaimer Notice and all Agreements: “Client”, “You” and “Your” refers to you, the person logged in on this website and compliant to the Company’s terms and conditions. “The Company”, “Ourselves”, “We”, “Our” and “Us”, refers to our Company. “Party”, “Parties”, or “Us”, refers to both the Client and ourselves. All terms refer to the offer, acceptance and consideration of payment necessary to undertake the process of our assistance to the Client in the most appropriate manner for the express purpose of meeting the Client’s needs in respect of provision of the Company’s stated services. Any use of the above terminology or other words in the singular, plural, capitalization and/or he/she or they, are taken as interchangeable and therefore as referring to same.
2. IDENTITÉ
TREQ B.V.
Impact 2
6921 RZ Duiven
The Netherlands
CoC: 78546370
VAT: NL861444607B01
Email: info@treq-sim.com
3. OFFRES
Our webshop is considered a non-binding online catalogue. Products displayed in our webshop are not viewed as a legaly binding offer. We may use computer generated renders in our product catalogue which means the ordered/recieved products can have small deviations compared to the catalogue images in both shape and color. Descriptions and images linked to products can be subjected to change.
4. TARIFS
All prices displayed on our website are in euros and include VAT based on your location. The VAT amount will be updated/corrected when filling out the billing address in the check-out process. For orders outside the EU the VAT is 0%, but additional import fees may be charged during the shipment process of your order.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à notre boutique en ligne. Ce faisant, après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et être passé par le processus de commande, et en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les biens et/ou services contenus dans le panier virtuel.
Nous pouvons accepter l'offre du client dans les cinq jours,
- en transmettant une confirmation de commande sous forme écrite (e-mail), dans la mesure où la réception de la confirmation de commande par le client est déterminante, ou
- en livrant les marchandises commandées au client, dans la mesure où la réception des marchandises par le client est déterminante, ou
- en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.
Le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit pour la première fois. Le fait que TREQ n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné est considéré comme un rejet de l'offre, de sorte que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
6. PAIEMENTS
Payments can be made by using one of the methods mentioned in our online shop, and will be handled in co-operation with our partners Mollie B.V. and PayPal.
En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être encourus dans certains cas, pour lesquels nous ne sommes pas responsables et qui doivent être supportés par le client. Il s'agit, par exemple, des frais de transfert facturés par les instituts bancaires (frais de transfert, frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (douanes). De tels frais supplémentaires concernant le transfert d'argent peuvent également être encourus, si le Client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne, même si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne .
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Our products are delivered to the address indicated by the Client, unless agreed otherwise in writing. In the case of an order placed via our online order form, the delivery address specified in the online order form shall be decisive.
Si le transporteur désigné nous renvoie les produits, parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cette disposition ne s'applique pas si le client exerce effectivement son droit de rétractation, si la livraison ne peut être effectuée en raison de circonstances indépendantes de la volonté du client ou s'il a été temporairement empêché de bénéficier du service proposé, à moins que nous n'ayons informé le client suffisamment à l'avance de ce service.
Nous nous réservons le droit d'effectuer une livraison partielle si cela semble avantageux pour le délai de livraison, et si cela est raisonnable pour vous. Dans ce cas, nous ne facturerons pas de frais d'expédition supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d'auto-approvisionnement incorrect ou inadéquat. Cela ne s'applique que si nous ne sommes pas responsables de la non-livraison et si nous avons conclu une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour obtenir les produits. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle des produits, nous en informerons le client et lui accorderons immédiatement une contre-prestation.
8. DÉLAIS DE LIVRAISON
Products which are labelled ‘in stock’ will be shipped within 7 working days after receipt of payment. For products that are not available when the order is made, we will strive for delivery as soon as possible. In case the failure to comply with a delivery deadline can be traced back to a force majeure, problems on the side of our suppliers or other conditions for which we are not at fault, the deadline will be extended accordingly.
9. WARRENTY
Si l'objet de l'achat est déficient, les dispositions légales s'appliquent.
Pour les consommateurs, le délai de prescription concernant les demandes de garantie pour les produits d'occasion est de deux ans à compter de la livraison des biens au client, sauf pour les restrictions de la section suivante.
Les limitations de responsabilité susmentionnées et les restrictions des délais de prescription ne s'appliquent pas
- à un produit qui n'a pas été utilisé, conformément à son application habituelle, pour la construction d'un bâtiment et qui a été la cause de la défectuosité du bâtiment,
- à des demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais par le client.
- Si nous avons frauduleusement dissimulé le défaut.
Le client doit vérifier l'exhaustivité, la qualité ou tout autre défaut des produits livrés dès leur réception. Les défauts constatés doivent nous être signalés par écrit immédiatement, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Le non-respect de cette obligation par le client n'affecte pas ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
La plupart de nos produits, tels que les profilés d'extrusion en aluminium, sont de qualité industrielle, ce qui signifie que de légères éraflures et marques de chocs peuvent exister sur lesdits produits.
10. TRANSFERT DE RISQUE
Lors de l'expédition des produits commandés, le risque est assumé par nous jusqu'à ce que la livraison soit complète. En cas de retour, l'expéditeur supporte le risque, en particulier le risque de transport, jusqu'à ce que les produits aient été reçus par TREQ.
11. DROIT APPLICABLE
Le Code civil néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois régissant l'achat international de biens meubles.
12. RÉVOCATION
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de sept jours sans donner de raison. Les décisions de rétractation du présent contrat doivent nous être communiquées par une déclaration claire (par exemple, par l'envoi d'une lettre par la poste, par courriel ou par téléphone).
Nous devons rembourser tous les paiements que nous avons reçus du client lorsque ce dernier se retire du contrat. Ceci inclut les frais de livraison. Le remboursement des paiements se fera par l'intermédiaire de notre partenaire Mollie B.V., sauf convention contraire expresse.
13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Toutes les informations figurant sur ce site web - treq-sim.com - sont publiées de bonne foi et à des fins d'information générale uniquement. TREQ ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité, la fiabilité et l'exactitude de ces informations. Toute action que vous entreprenez sur la base des informations que vous trouvez sur ce site web est strictement à vos risques et périls. TREQ ne sera pas responsable des pertes et/ou dommages liés à l'utilisation de notre site web.
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